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 Accueil   20 septembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage à titre exceptionnel à M.CHAUVIERRE Cédric - mariage le 08/11/2025 (CANTARERO Fanny et M.BEIS Martin) 19/09/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500065 04/09/2025 Télécharger
Actes individuels Avenant 2 LOT18 installations provisoires MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay 13/08/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT 2 LOT18 installations provisoires MAPA 02-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay 04/08/2025 Télécharger
Actes individuels Accord-cadre 05-2025 Marché de nettoyage des bâtiments communaux 23/07/2025 Télécharger
Actes individuels Accord-cadre 07-2025 pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les écoles maternelles, élémentaires et accueil de loisirs de la commune du Mesnil Saint Denis. 21/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 GROUPAMA marché contrat d'assurances (lot dommages aux biens et risques annexes) - Révision de la cotisation prévisionnelle 17/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 GROUPAMA marché contrat d'assurances (lot 4 protection fonctionnelle des agents et des élus) Révision de la cotisation prévisionnelle 17/07/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500055 07/07/2025 Télécharger
Actes individuels Annule et remplace DP0783972500054 07/07/2025 Télécharger




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