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 Accueil   18 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Représentants au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Composition de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d'un correspondant de Défense 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Proposition d'une liste en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Indemnités de fonction des Adjoints 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants à la Caisse des Ecoles 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège Philippe de Champaigne 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des membres du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants à l'assemblée spéciale du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 02/04/2026 Télécharger




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