DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Fixation du nombre des adjoints	23/03/2026	Télécharger
Déliberations	Election du Maire	23/03/2026	Télécharger
Déliberations	Charte de l'élu local	23/03/2026	Télécharger
Déliberations	Election des Adjoints	23/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention guide pratique 2026	11/03/2026	Télécharger
Actes individuels	Avenant n°5 LOT 18 installations provisoires MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay	26/02/2026	Télécharger
Actes individuels	DP07839726A0007	20/02/2026	Télécharger
Actes individuels	DP07839726A0019	19/02/2026	Télécharger
Déliberations	Vote du débat d'orientation budgétaire (DOB) sur la base d'un rapport d'orientation budgétaire (ROB)	18/02/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention de partenariat pour le concert du 29 mars 2026 de jazz à toute heure	16/02/2026	Télécharger

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