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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Demande de fonds de concours 2026 à la CCHVC 23/10/2026 Télécharger
Déliberations Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes 23/10/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation de publication de la convention de servitude GRDF 23/10/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant n°1 Marché n°03-2026 pour la fourniture, installation, mise en service et dépose ultérieure d’un office modulaire de réchauffage en liaison froide au groupe scolaire Champmesnil, LOT2 « Travaux d’assemblage et montage de structures préfabriquées ». 16/10/2026 Télécharger
Déliberations Création et organisation du service municipal des objets trouvés 06/10/2026 Télécharger
Déliberations Renouvellement du comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle Nationale des Etangs et Rigoles d'Yvelines - Désignation d'un représentant du Maire 06/10/2026 Télécharger
Déliberations Adoption Charte des Conseils de quartier 06/10/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des Présidents des conseils de quartier 06/10/2026 Télécharger
Déliberations Renouvellement des conseils de quartier 06/10/2026 Télécharger
Déliberations Modalités de récupération majorée des heures supplémentaires effectuées de nuit, les dimanches et jours fériés 06/10/2026 Télécharger




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