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 Accueil   06 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Proposition d'une liste en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Indemnités de fonction des Adjoints 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants à l'assemblée spéciale du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Création des commissions et la désignation des membres 01/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal 01/04/2026 Télécharger
Actes individuels DP07839726A0012 27/03/2026 Télécharger
Actes individuels DP07839726A0024 27/03/2026 Télécharger
Actes individuels Prorogation PC 07839721E0024 25/03/2026 Télécharger
Actes individuels DP07839726A0007 25/03/2026 Télécharger




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