https://mairie-mesnilsaintdenis.e-legalite.com
 Accueil   15 décembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers VIREMENT DE CREDIT N°3 BUDGET COMMUNE 31/12/2024 Télécharger
Actes individuels Contrat 2025/Bennes-01 - Gestion bennes à déchets du CTM 30/12/2024 Télécharger
Déliberations Modification de la représentation d'un délégué au sein du SIEED 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2025 - CLC 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Rapports anuel des délégataires (RAD) SAUR - SIRYAE - année 2023 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Ouvertures dominicales 2025 des commerces 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2025 - ASMD 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Instaurer la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en oeuvre d'une labellisation pour la prévoyance 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale 23/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales