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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Convention pluriannuelle de partenariat avec l'ALEC-Conseil en Energie Partagée 31/12/2025 Télécharger
Actes individuels PC0783972500006 24/12/2025 Télécharger
Actes individuels Délégation au 6ème Maire-adjoint Madame Sylvie ROUET 24/12/2025 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2026 - ASMD 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de l'autorisation de programme / crédits de paiements - coulée verte 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de l'autorisation de programme / crédits de paiement 2025-réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement avant le votre du budget primitif 2026 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de la soumission des divisions foncières bâties à déclaration préalable 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Approbation de la constitution d'une servitude de passage de canalisation souterraine de gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée 0A 0031 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027/2030 du CIG 23/12/2025 Télécharger




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