https://mairie-mesnilsaintdenis.e-legalite.com
 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Rapport annuel du délégataire (RAD de la société SAUR, rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable (RPQS) du SIRYAE pour l'année 2024 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2026 - CLC 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Demande de fonds de concours à la CCHVC 22/12/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition par voie de préemption de l'emplacement réservé 2 - représentant les parcelles cadastrées 0A 0654 et 0A 0655 au 2 avenue du Maréchal Joffre 19/12/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l'acte authentique avec le aître d'ouvrage "ANTIN Résidences" du lot A e la parcelle cadastrée A3430 19/12/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de services BERGER LEVRAULT marchés sécurisés 19/12/2025 Télécharger
Actes individuels Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage le 28-02-2025 à 14h (LEPRETRE / NESTEROVA) 19/12/2025 Télécharger
Actes individuels Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage le 07-03-2025 à 15H (MARTIN PREVEL/TESSIER) 19/12/2025 Télécharger
Actes individuels Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le château bâtiment classé 12/12/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales