Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
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Déliberations | Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - Article L332-8-2 du code général de la fonction publique | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Demande subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Demande subvention FONDS VERT 2024 - Rénovation de l'éclairage public | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Demande subvention FONDS VERT 2024 - aménagement de la coulée verte | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Demande subvention relative à la dotation soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 pour la restauration du pont dormant de la Basse-cour | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Demande subvention relative dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024 pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Constitution régie unique de recettes - Modification | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) | 12/03/2024 | Télécharger |
Déliberations | Désaffectation et déclassement site ancienne garderie avenue du Maréchal Joffre | 12/03/2024 | Télécharger |