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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Travaux de nettoyage complet de la mare du Rodon 08/12/2025 Télécharger
Actes individuels MAPA 09-2025 Contrat d'assurance dommage aux biens et risques annexes 08/12/2025 Télécharger
Actes individuels Avenant n°3 MAPA N° 09-2024 - Restauration du pont dormant Basse-cour 28/11/2025 Télécharger
Actes individuels Convention pour la gestion de traitement des avis de mise en fourrière aux usagers propriétaires de véhicules 24/11/2025 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction d'épaves sur le territoire de la commune du Mesnil Saint Denis 20/11/2025 Télécharger
Déliberations Avis sur la création de la ZAC du Bois de l'Etang à La Verrière 04/11/2025 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la maintenance et aux travaux de gros entretien des installations d'éclairage public et sportifs, ainsi qu'à la pose et dépose des illuminations de Noël et participation à ce groupement de commande - CCHVC 28/10/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public 28/10/2025 Télécharger
Déliberations Protection sociale complémentaire - risque santé 28/10/2025 Télécharger
Déliberations Vacations service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) 28/10/2025 Télécharger




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