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 Accueil   15 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - Article L332-8-2 du code général de la fonction publique 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention FONDS VERT 2024 - Rénovation de l'éclairage public 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention FONDS VERT 2024 - aménagement de la coulée verte 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention relative à la dotation soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 pour la restauration du pont dormant de la Basse-cour 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention relative dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024 pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Constitution régie unique de recettes - Modification 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Désaffectation et déclassement site ancienne garderie avenue du Maréchal Joffre 12/03/2024 Télécharger




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