Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Adhésion de la commune de Le Mesnil-Saint-Denis au groupement de commande la maintenance et les travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs et pose et dépose des illuminations de Noël et participation à ce groupement de commandes	28/10/2025	Télécharger
Déliberations	Complément à la délibération relative à l'institution et fixation du taux de 12 % de la taxe d'aménagement majorée (TAM) Zone UB délimitant les quartiers d'habitat pavillonnaires du Bois du Fay et des extensions pavillonnaires des hameaux de Rodon et du Mousseau du PLU	28/10/2025	Télécharger
Déliberations	Complément à la délibération à l'institution et fixation du taux de la taxe d'aménagement majorée (TAM) - secteurs OAP à 20 %	28/10/2025	Télécharger
Déliberations	Complément à la délibération relative à la mise à jour de la taxe d'aménagement majorée (TAM) - secteur du centre-bourg à 20 %	28/10/2025	Télécharger
Déliberations	Décision modificative n°1	28/10/2025	Télécharger
Déliberations	Plan d'action / Convention Territoriale Globale (CTG)	28/10/2025	Télécharger
Actes individuels	Avenant n°2 au contrat pour la conception et l'impression du bulletin municipal de la commune du Mesnil Saint Denis	13/10/2025	Télécharger
Actes individuels	Contrat d'entretien du climatiseur salle serveurs mairie et centrale de traitement d'air centre de loisirs Pierre Tornade	08/10/2025	Télécharger
Actes individuels	MAP 08-2025 Marché de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage.	07/10/2025	Télécharger
Actes individuels	Avenant n°2 MAPA 09-2024 - Restauration du pont dormant de la basse-cour	30/09/2025	Télécharger