https://mairie-mesnilsaintdenis.e-legalite.com
 Accueil   15 décembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Clôture de la régie d'avances "dépenses administratives" visant à régler les menus frais de gestion de la commune 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°1 - erreur matérielle 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Protocole prévention carence avec le Département des Yvelines 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE CHENE 2 13/06/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay LOT01 désamiantage, curage et déplombage 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 06-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT18b travaux de VRD pour raccordement des installations provisoires de bungalows et création de cours provisoires 28/05/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de mise à disposition gratuite d'un sanitaires de la commune du Mesnil Saint Denis 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 18 installations provisoires de bungalows. 13/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA N°01/2024 - Propreté des espaces publics - Société SEPUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux des taxes 2024 05/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales