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05 novembre 2026
Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis
Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'état-civil - délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestations d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Mme Patricia POSAR | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'état-civil - délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestations d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Mme Laetitia FERNANDEZ | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'état-civil - délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestations d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Mme Géraldine MEJECASE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage à titre exceptionnel à M.CHAUVIERRE Cédric - mariage le 08/11/2025 (CANTARERO Fanny et M.BEIS Martin) | 19/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Avenant n°2 LOT 17 VRD - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay | 17/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | DP0783972500065 | 04/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Avenant 2 LOT18 installations provisoires MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay | 13/08/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | AVENANT 2 LOT18 installations provisoires MAPA 02-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay | 04/08/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Accord-cadre 05-2025 Marché de nettoyage des bâtiments communaux | 23/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Accord-cadre 07-2025 pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les écoles maternelles, élémentaires et accueil de loisirs de la commune du Mesnil Saint Denis. | 21/07/2025 | Télécharger |