https://mairie-mesnilsaintdenis.e-legalite.com
 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 GROUPAMA marché contrat d'assurances (lot 4 protection fonctionnelle des agents et des élus) Révision de la cotisation prévisionnelle 17/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 GROUPAMA marché contrat d'assurances (lot dommages aux biens et risques annexes) - Révision de la cotisation prévisionnelle 17/07/2025 Télécharger
Actes individuels Annule et remplace DP0783972500054 07/07/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500055 07/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de partenariat avec le comité des fêtes pour l'organisation du 13 juillet 2025 04/07/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500052 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Demande d fonds de concours à la CCHVC 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) - Secteur centre Bourg 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Institution et fixation du taux de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) - zone UB délimitant les quartiers d'habitat pavillonnaires du Bois du Fay et des extensions pavillonnaires des hameaux de Rodon et du Mousseau du PLU 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain simple suite à l'approbation du PLU 27/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales