DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Mise à jour du tableau des emplois de la ville	06/10/2026	Télécharger
Déliberations	Révision à la hausse de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements 2026 - réhabilitation extension groupe scolaire Bois-du-Fay	06/10/2026	Télécharger
Déliberations	Décision Modificative n°1	06/10/2026	Télécharger
Actes individuels	Avenant n°6 marché n°02-2024 pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois-du-Fay - LOT 18 INSTALLATIONS PROVISOIRES	01/10/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Remplacement d'une porte existante située en façade par une fenêtre, ajout de volets roulants	28/09/2026	Télécharger
Actes individuels	Avenant n°2 Marché de maîtrise d'oeuvre n°01-2025 pour la réhabilitation / extension de l'office et de réfectoires du groupe scolaire Champmesnil TRANCHE FERME	23/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	aménagement d'un epad en centre d'hébergement provisoire	17/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	construction bâtiment de 3 logements	17/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	pose ITE	16/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	pose de panneaux solaires	11/09/2026	Télécharger

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