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 Accueil   16 décembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention FONDS VERT 2024 - Rénovation de l'éclairage public 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention FONDS VERT 2024 - aménagement de la coulée verte 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention relative à la dotation soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 pour la restauration du pont dormant de la Basse-cour 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention relative dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024 pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Constitution régie unique de recettes - Modification 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Désaffectation et déclassement site ancienne garderie avenue du Maréchal Joffre 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Division parcelle cadastrée A1110 école du Bois du Fay 12/03/2024 Télécharger




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