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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 11/04/2025 Télécharger
Déliberations Taux des taxes 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat 2024 - Commune 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Compte Financier Unique (CFU) 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Ile de France (PDMIF) 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention FIPD auprès de la Préfecture des Yvelines pour la modernisation et l'extension du dispositif de vidéoprotection de la commune 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la région Ile de France pour la modernisation et l'extension du dispositif de vidéoprotection de la ville 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Avis sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) adopté par la commission locale de l'eau (CLE) le 13 février 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Passage de la gestion en stock à la gestion en flux des logements sociaux - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions afférentes avec les bailleurs sociaux 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l'acte authentique avec le maître d'ouvrage ARCADE VYV Promotion Lot A parcelle A3430 Maréchal Joffre 10/04/2025 Télécharger




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