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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Emplois saisonniers 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l'acte authentique avec le maitre d'ouvrage "Holding patrimoine art et culture" de la parcelle cadastrée V25 - ferme de Beaurain 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l'année 2024 - Commune 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2025 - Commune 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Versement de la subvention communale au CCAS - année 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Versement de la subvention communale au CLC année 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Versement des subventions communales aux Associations - année 2025 04/04/2025 Télécharger
Actes individuels retrait refus PC 0783972500002 01/04/2025 Télécharger
Actes individuels PC07839724E0012 31/03/2025 Télécharger
Actes individuels Marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT6B traitement de façade isolation thermique par l'extérieur. 28/03/2025 Télécharger




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