Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Décision modificative n°1 - erreur matérielle	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Clôture de la régie d'avances "dépenses administratives" visant à régler les menus frais de gestion de la commune	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Création d'un tarif spécial centre de loisirs pour les enfants ayant un PAI alimentaire (journée centre et garderie du soir)	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Renouvellement de la dérogation portant sur l'organisation du temps scolaire sur quatre journées dans les écoles maternelles et élémentaires	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Autorisation au Maire à signer l'avenant n°2 au marché "maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs, pose et dépose des illuminations"	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Modification de l'article 25 de la délibération du 27 juin 2019 point XI relative aux tarifs d'occupation temporaire du domaine public	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE CHENE 2	13/06/2024	Télécharger
Actes individuels	MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay LOT01 désamiantage, curage et déplombage	28/05/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention de mise à disposition gratuite d'un sanitaires de la commune du Mesnil Saint Denis	28/05/2024	Télécharger
Actes individuels	MAPA 06-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT18b travaux de VRD pour raccordement des installations provisoires de bungalows et création de cours provisoires	28/05/2024	Télécharger