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 Accueil   01 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Compte de Gestion 2023 - Commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Compte Administratif 2023 - commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat 2023 - Commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du schéma directeur cyclable communal 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention pour études préalables de zone humide 05/04/2024 Télécharger
Actes individuels Contrat mission géotechnique G5 pour la restauration du mur des douves. 13/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion au CNAS - définition des conditions d'adhésion 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Constitution du groupement de commandes pour la mise en oeuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC et désignation d'un membre siégeant à la CAO pour représenter la commune 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Désaffectation et déclassement site ancienne garderie avenue du Maréchal Joffre 12/03/2024 Télécharger




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