Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Division parcelle cadastrée A1110 école du Bois du Fay	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Division de la parcelle cadastrée A3430 sise 15-17 avenue du Maréchal Joffre	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention de veille foncière avec l'EPFIF	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Rapport annuel du délégataire (RAD) la société SAURE, rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau portable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l'ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'année 2022	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Retrait des communes de Choisel et de Saint-Lambert des Bois du groupement de commandes pour le marché public de rénovation / modernisation du patrimoine d'éclairage public	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention relative à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Autorisation de signature d'une convention définissant l'intervention de la CCHVC dans le groupement de commandes pour la mise en oeuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - Article L332-8-2 du code général de la fonction publique	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Demande subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public	12/03/2024	Télécharger