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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 17/02/2025 Télécharger
Déliberations Provisions pour créances douteuses 17/02/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour du tableau des emplois de la ville 17/02/2025 Télécharger
Déliberations Motion pour le développement et le financement rapide de la résilience sur le territoire Orge /Yvette et sur l'intégration de notre bassin versant aux systèmes de vigilance et d'alerte dans les dispositions de l'Etat 17/02/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500005 14/02/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500004 14/02/2025 Télécharger
Actes individuels PC07839724E0011 11/02/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500009 07/02/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500008 03/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de services BERGER LEVRAULT BLES BL connect 22/01/2025 Télécharger




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