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Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Déclaration Préalable pour la réparation du pont dormant de la basse-cour. 24/01/2024 Télécharger
Actes individuels Mapa n°13/2023 - travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil Saint Denis - Société EUROVIA 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 11-2023 Accord-cadre pour la réalisation de prestations de coordination SPS pour les travaux réalisés sur la commune du Mesnil Saint Denis 19/01/2024 Télécharger
Actes individuels Avenant N°1 à la convention N°004.78.22.00.175 de diagnostic immobilier pour les missions de diagnostic amiante sur enrobés, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux sur le groupe scolaire Bois du Fay. 02/01/2024 Télécharger
Autres PADD version définitive du 22 novembre 2023 - annule et remplace le précédent envoi 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Convention en contrepartie d'une subvention pour surcharge foncière entre la commune et IMMOBILIERE 3F 15/12/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants ANNEXE à la délibération 20231207-10 - Convention veille foncière SAFER 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Convention veille foncière de la SAFER en zones agricoles et naturelles 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Acomptes subventions 2024 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 15/12/2023 Télécharger




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