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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Instaurer la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en oeuvre d'une labellisation pour la prévoyance 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Occupation du domaine public routier relevant de la compétence des communes par les véhicules des forces de sécurité intérieure 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subventions PNR HVC 2024 _ Etudes préliminaires à la restauration de la mare de Rodon 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention Conseil Régional Ile de France - soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens - création d'un Pumptrack 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cadre de l'aide aux projets locaux de circulations douces du Conseil Départemental des Yvelines 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Réajustement autorisation de programme / Crédits de paiement 2024-Réhabilitation et extension du Groupe scolaire Bois du Fay 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2025 - ASMD 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2025 - CLC 23/12/2024 Télécharger




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