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 Accueil   01 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Annualisation du temps de travail 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°3 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Protocole d'accord service minimum 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Astreintes instaurées dans la collectivité 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement intérieur + charte informatique de la commune 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Rapport social unique (RSU) - année 2022 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Ouverture dominicales 2024 des commerces 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Ajustement de l'autorisation de programme / crédit de paiement 2023 - réhabilitation et extension du Groupe Scolaire du Bois du Fay 08/12/2023 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cadre du contrat d'aménagement régional (CAR) 08/12/2023 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cade du Contrat Départemental Yvelines+ pour la période 2023/2026 08/12/2023 Télécharger




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