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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Rapport social unique - Année 2023 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Mise en oeuvre du compter personnel de formation 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Mise à jour du tableau des emplois de la Ville 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Rapports anuel des délégataires (RAD) SAUR - SIRYAE - année 2023 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Ouvertures dominicales 2025 des commerces 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Décision Modificative N°3 23/12/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM3 FLUX BUDGETAIRE 23/12/2024 Télécharger
Actes individuels Accord-cadre 15-2024 - Maintenance, entretien du parc numérique de la commune du Mesnil Saint Denis et du SIVOM 20/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA 09-2024 Restauration du pont dormant de la basse -cour avenant n°1 19/12/2024 Télécharger




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