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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires travaux de ravalement, changement de fenêtres, réouverture d'une fenêtre, suppression de cheminée, pose pompe à chaleur. 09/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires changement de toiture avec création de 2 fenêtres dans des combles non aménagées 02/09/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant n°1 marché n° 01-2023 Mission Ordonnancement , Pilotage et Coordination pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay. 21/07/2026 Télécharger
Actes individuels Marché de travaux pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT6B traitement de façades isolation thermique par l'extérieur (ITE) 21/07/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant n°6 marché n°12-2024 pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT17 VRD. 20/07/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant N°3 marché de maitrise d'œuvre N°10-2022 pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay. 09/07/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant N°5 marché N°12-2024 pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay, LOT17 VRD 08/07/2026 Télécharger
Déliberations Convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines 30/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires modification du réseau d'évacuation des eaux pluviales et ménagères 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Versement de la subvention communale à la Caisse des Ecoles - année 2026 30/06/2026 Télécharger




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