https://mairie-mesnilsaintdenis.e-legalite.com
 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création d'une autorisation de programme : création d'un pump track 04/10/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention au Départemental des Yvelines au titre de la répartition du produit des amendes de police 04/10/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention PNRHVC 2024 - Aménagement paysager de la voie verte sur la coulée verte - Section de l'avenue de Breteuil à la rue du pavé d'argent 04/10/2024 Télécharger
Déliberations Conventionnement pour l'accessibilité du RPE Les Castelloups aux familles et professionnels(les) des communes de la CCHVC dépourvues de RPE 04/10/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Marché sans publicité ni mise en concurrence 11-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 6 traitement des façade 30/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA 12-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot7 - menuiseries extérieures-occultation 30/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°5 révision de la cotisation prévisionnelle du marché n°05 lot 2 /20218-responsabilité civile 26/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Décision 2024/27 avenant n°5 SMACL 26/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants APPEL D'OFFRES OUVERT 13-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 05 couverture 25/09/2024 Télécharger
Déliberations Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : arrêt du projet 30/08/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales