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03 avril 2026
Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis
Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Ajustement de l'autorisation de programme / crédit de paiement 2023 - réhabilitation et extension du Groupe Scolaire du Bois du Fay | 08/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Demande de subvention dans le cadre du contrat d'aménagement régional (CAR) | 08/12/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Convention avec UGAP pour la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sous le fondement d'accords-cadres. | 06/12/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | MAPA contrat d'assurances GROUPAMA (lot 1 - dommages aux biens et risques annexes) | 06/12/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Contrat missions géotechniques G5 estimation capacité portante des fondations existantes et G2PRO prédimensionnement des nouvelles fondations et reprises en sous œuvre. | 21/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat 2024 / Bennes 01 - Gestion bennes à déchets du CTM | 20/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Mission de contrôle technique pour le remplacement de la centrale incendie du Centre de Loisirs et Culture | 20/11/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat de mission de coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour le remplacement de l'alarme incendie du Centre de Loisirs et Culture | 20/11/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Annexe au Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD) et Plan Local d'Urbanisme (PLU) | 13/11/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Constitution d'une régie unique de recettes - rajout d'un moyen de paiement | 13/11/2023 | Télécharger |