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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création d'un tarif spécial centre de loisirs pour les enfants ayant un PAI alimentaire (journée centre et garderie du soir) 13/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de mise à disposition gratuite d'un sanitaires de la commune du Mesnil Saint Denis 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay LOT01 désamiantage, curage et déplombage 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 06-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT18b travaux de VRD pour raccordement des installations provisoires de bungalows et création de cours provisoires 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 18 installations provisoires de bungalows. 13/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA N°01/2024 - Propreté des espaces publics - Société SEPUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l'année 2023 - commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention pour études préalables de zone humide 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du schéma directeur cyclable communal 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Emplois saisonniers 05/04/2024 Télécharger




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