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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Affectation du résultat 2023 - Commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Compte Administratif 2023 - commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Compte de Gestion 2023 - Commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Définition pour la commune des limites urbaines du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre de la révision du parc 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Versement des subventions communales aux associations et au CCAS - année 2024 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux des taxes 2024 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cadre du plan vélo régional 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 - commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Définition des zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable ZAER 05/04/2024 Télécharger
Actes individuels Contrat mission géotechnique G5 pour la restauration du mur des douves. 13/03/2024 Télécharger




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