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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Demande subvention FONDS VERT 2024 - aménagement de la coulée verte 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Désaffectation et déclassement site ancienne garderie avenue du Maréchal Joffre 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Division parcelle cadastrée A1110 école du Bois du Fay 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Division de la parcelle cadastrée A3430 sise 15-17 avenue du Maréchal Joffre 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention de veille foncière avec l'EPFIF 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention FONDS VERT 2024 - Rénovation de l'éclairage public 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Avis sur SRIF-E 07/03/2024 Télécharger




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