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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Avis sur la révision du Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH) 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Motion d'appui pour le Département des Yvelines 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération avis autorisation environnementale SIAHVY - STEU STEP 01/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil-Saint-Denis 26/01/2024 Télécharger
Actes individuels Déclaration Préalable pour la réparation du pont dormant de la basse-cour. 24/01/2024 Télécharger
Actes individuels Mapa n°13/2023 - travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil Saint Denis - Société EUROVIA 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 11-2023 Accord-cadre pour la réalisation de prestations de coordination SPS pour les travaux réalisés sur la commune du Mesnil Saint Denis 19/01/2024 Télécharger
Actes individuels Avenant N°1 à la convention N°004.78.22.00.175 de diagnostic immobilier pour les missions de diagnostic amiante sur enrobés, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux sur le groupe scolaire Bois du Fay. 02/01/2024 Télécharger
Déliberations Astreintes instaurées dans la collectivité 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Protocole d'accord service minimum 15/12/2023 Télécharger




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