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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des commissions communales 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Modification du taux des indemnités de surveillance des cantines, de récréation et d'études surveillées 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, le maintien ou non du paritarisme, le recueil du vote des représentants de l'employeur 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Mise en place d'une convention de mise à disposition un Sapeur Pompier Volontaire (SPV) sur son temps de travail au profit du Service Départemental de Secours des Yvelines (SDIS 78) 30/06/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des nouveaux délégués élu/agents au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 30/06/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention pour l'installation sur le site internet de la ville du dispositif CLAIRCES pour faciliter l'accès des citoyens 19/06/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention avec la Société COM 2000 pour la réalisation d'un plan de ville 19/06/2026 Télécharger
Actes individuels Souscription d'un emprunt auprès de la banque des territoires (caisse des dépôts) 15/06/2026 Télécharger




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