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 Accueil   01 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Rapport annuel du délégataire (RAD de la société SAUR, rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable (RPQS) du SIRYAE pour l'année 2024 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027/2030 du CIG 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Approbation de la constitution d'une servitude de passage de canalisation souterraine de gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée 0A 0031 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de la soumission des divisions foncières bâties à déclaration préalable 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2026 - ASMD 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de l'autorisation de programme / crédits de paiements - coulée verte 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de l'autorisation de programme / crédits de paiement 2025-réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement avant le votre du budget primitif 2026 23/12/2025 Télécharger
Déliberations Demande de fonds de concours à la CCHVC 22/12/2025 Télécharger




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