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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Avis sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) adopté par la commission locale de l'eau (CLE) le 13 février 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la région Ile de France pour la modernisation et l'extension du dispositif de vidéoprotection de la ville 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Demande de subvention FIPD auprès de la Préfecture des Yvelines pour la modernisation et l'extension du dispositif de vidéoprotection de la commune 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Ile de France (PDMIF) 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l'acte authentique avec le maitre d'ouvrage "Holding patrimoine art et culture" de la parcelle cadastrée V25 - ferme de Beaurain 10/04/2025 Télécharger
Déliberations Versement des subventions communales aux Associations - année 2025 04/04/2025 Télécharger
Actes individuels retrait refus PC 0783972500002 01/04/2025 Télécharger
Actes individuels PC07839724E0012 31/03/2025 Télécharger
Actes individuels Marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT6B traitement de façade isolation thermique par l'extérieur. 28/03/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Décision 2025/06 pour la convention du guide pratique 2025 26/03/2025 Télécharger




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