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 Accueil   01 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat de services BERGER LEVRAULT marchés sécurisés 19/12/2025 Télécharger
Déliberations Acquisition par voie de préemption de l'emplacement réservé 2 - représentant les parcelles cadastrées 0A 0654 et 0A 0655 au 2 avenue du Maréchal Joffre 19/12/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l'acte authentique avec le aître d'ouvrage "ANTIN Résidences" du lot A e la parcelle cadastrée A3430 19/12/2025 Télécharger
Actes individuels Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage le 07-03-2025 à 15H (MARTIN PREVEL/TESSIER) 19/12/2025 Télécharger
Actes individuels Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage le 28-02-2025 à 14h (LEPRETRE / NESTEROVA) 19/12/2025 Télécharger
Actes individuels Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le château bâtiment classé 12/12/2025 Télécharger
Actes individuels Travaux de nettoyage complet de la mare du Rodon 08/12/2025 Télécharger
Actes individuels MAPA 09-2025 Contrat d'assurance dommage aux biens et risques annexes 08/12/2025 Télécharger
Actes individuels Avenant n°3 MAPA N° 09-2024 - Restauration du pont dormant Basse-cour 28/11/2025 Télécharger
Actes individuels Convention pour la gestion de traitement des avis de mise en fourrière aux usagers propriétaires de véhicules 24/11/2025 Télécharger




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