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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires changement de destination 11/06/2026 Télécharger
Actes individuels Accord-cadre 02-2026 pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles, élémentaires et accueil de loisirs, de la commune du Mesnil Saint Denis. 04/06/2026 Télécharger
Actes individuels Recours à la centrale d'achat public UGAP pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les besoin de la collectivité. 19/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires réfection et extension terrasse surélevée 19/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires changement de portail 13/05/2026 Télécharger
Actes individuels Commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme de Monsieur DECLERT Enguerran - Rédacteur principal de 2ème classe 12/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Madame Véronique DEZ - 1ère Maire Adjointe 12/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marc BRUISSON - 4ème Maire Adjoint 12/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté modification portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Michel MICHANDU - 8ème Maire Adjoint 12/05/2026 Télécharger
Actes individuels Délégation de signature pour le service urbanisme à Monsieur DECLERT Enguerran - Rédacteur Principal de 2ème Classe (contractuel) 12/05/2026 Télécharger




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