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05 novembre 2026
Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis
Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'Etat-civil, délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestation d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Madame FERNANDEZ Laétitia. | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'Etat-civil POSAR Patricia, délégation signature et habilitation accès des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestation d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonction et de signature à Madame Sylvie LEGRAND-CLAESSENS, 7ème Adjointe au Maire | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de signature pour le service urbanisme à Madame FERNANDEZ Laétitia | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'état-civil - Mme CHAMPENOIS Marion | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'Etat-civil, délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestation d'accueil et des demandes d'inscription pour les listes électorales délivrée à Madame PAVADEPOULLE Dietschy Célis | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'Etat-civil, délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des des demandes d'attestation d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Madame MEJECASE Géraldine | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | Commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme de Madame FERNANDEZ Laetitia - Adjoint administratif principal de 2ème classe | 12/05/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | MAPA 03-2026 LOT1 et LOT2, pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la dépose ultérieure d'un office de réchauffage en liaison froide au groupe scolaire Champmesnil. | 07/05/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Avenant n°5 LOT2 Marché n°03-2024 pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay. | 07/05/2026 | Télécharger |