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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations taux des taxes 2026 28/04/2026 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement budgétaire et financier RBF 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Compte Financier Unique CFU 2025 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat 2025 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Versement de la subvention communale au CLC - 2026 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Versement de la subvention communale au CCAS - 2026 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Versement des subventions communales aux association - 2025 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Bilan des acquisitions et des cessions foncières portant sur l'année 2025 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Provisions pour créances douteuses 27/04/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2026 - Commune 27/04/2026 Télécharger




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