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01 avril 2026
Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis
Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion de la commune de Le Mesnil-Saint-Denis au groupement de commande la maintenance et les travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs et pose et dépose des illuminations de Noël et participation à ce groupement de commandes | 28/10/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la maintenance et aux travaux de gros entretien des installations d'éclairage public et sportifs, ainsi qu'à la pose et dépose des illuminations de Noël et participation à ce groupement de commande - CCHVC | 28/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Avenant n°2 au contrat pour la conception et l'impression du bulletin municipal de la commune du Mesnil Saint Denis | 13/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Contrat d'entretien du climatiseur salle serveurs mairie et centrale de traitement d'air centre de loisirs Pierre Tornade | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | MAP 08-2025 Marché de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage. | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Avenant n°2 MAPA 09-2024 - Restauration du pont dormant de la basse-cour | 30/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'état-civil - délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestations d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Mme Patricia POSAR | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'état-civil - délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestations d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Mme Laetitia FERNANDEZ | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Délégation de fonctions en tant qu'officier d'état-civil - délégation de signature et habilitation pour l'accès à des données nominatives dans l'instruction des demandes d'attestations d'accueil et des demandes d'inscription sur les listes électorales délivrée à Mme Géraldine MEJECASE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage à titre exceptionnel à M.CHAUVIERRE Cédric - mariage le 08/11/2025 (CANTARERO Fanny et M.BEIS Martin) | 19/09/2025 | Télécharger |