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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Régie unique de recettes - modifications 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Emplois saisonniers 2026 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des membres du SIVOM de la région du Mesnil-Saint-Denis 27/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission d'accompagnement en informatique 27/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission d'accompagnement en finances 27/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°4 LOT3 Marché n°03-2024 pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay 23/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°5 LOT 5 Marché 13-2024 Réhabilitation extension groupe scolaire Bois du Fay 23/04/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant n°2 LOT7 Marché 12-2024 réhabilitation extension groupe scolaire Bois du Fay 23/04/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant n°4 LOT12 Marchén°03-2024 réhabilitation extension Bois du Fay 23/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Accord-cadre 01-2026 pour l'entretien des espaces verts de la commune du Mesnil Saint Denis, LOT1 et LOT2 23/04/2026 Télécharger




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