https://mairie-mesnilsaintdenis.e-legalite.com
 Accueil   06 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Avenant n°6 LOT 9 Marché réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay 23/04/2026 Télécharger
Actes individuels Avenant n°4 Marché n°12-2024 pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT17 VRD 13/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants au Comité de jumelage 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Représentants au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Composition de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des membres du Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants à la Caisse des Ecoles 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des membres du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège Philippe de Champaigne 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d'un correspondant de Défense 02/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales