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02 août 2025
Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis
Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | Accord-cadre 05-2025 Marché de nettoyage des bâtiments communaux | 23/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | Accord-cadre 07-2025 pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les écoles maternelles, élémentaires et accueil de loisirs de la commune du Mesnil Saint Denis. | 21/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Avenant n°1 GROUPAMA marché contrat d'assurances (lot dommages aux biens et risques annexes) - Révision de la cotisation prévisionnelle | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Avenant n°1 GROUPAMA marché contrat d'assurances (lot 4 protection fonctionnelle des agents et des élus) Révision de la cotisation prévisionnelle | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention de partenariat avec le comité des fêtes pour l'organisation du 13 juillet 2025 | 04/07/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Dénomination de la coulée verte | 27/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Mise à jour du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain simple suite à l'approbation du PLU | 27/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune entre la ville et GRDF | 27/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Modificatif de la délibération portant sur l'affectation du résultat 2024 | 27/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Versement de la subvention communale au CLC - année 2025 | 27/06/2025 | Télécharger |