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 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Décision 2024/27 avenant n°5 SMACL 26/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°5 révision de la cotisation prévisionnelle du marché n°05 lot 2 /20218-responsabilité civile 26/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants APPEL D'OFFRES OUVERT 13-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 05 couverture 25/09/2024 Télécharger
Déliberations Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : arrêt du projet 30/08/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 09-2024 Restauration du pont de la basse-cour 08/08/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 12-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire LOT 17 VRD 01/08/2024 Télécharger
Actes individuels Célébration du mariage du 5 octobre 2024 à 16h00 par Monsieur Gilles ROUBION 23/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA n°13/2023 - travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil-Saint-Denis - avenant n°1 05/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de vérification des installations électriques dans bungalows provisoires - groupe scolaire Bois du Fay 05/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA n°02/2024 - Lot 18 - Réhabilitation et extension du groupe scolaire du Bois du Fay - avenant n°1 05/07/2024 Télécharger




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