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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat de repérage plomb et amiante avant travaux pour la partie pavillon salle du conseil 21/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat n° 20241803 de maintenance solution GVE-1 terminal supplémentaire : géo verbalisation électronique 17/06/2024 Télécharger
Déliberations Modification de l'article 25 de la délibération du 27 juin 2019 point XI relative aux tarifs d'occupation temporaire du domaine public 13/06/2024 Télécharger
Actes individuels Appel d'offres ouvert 03-2024, réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay, lot02 - lot03 - lot04 - lot08 - lot09 - lot10 - lot11 - lot12 - lot13 - lot14 - lot15 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE CHENE 2 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Protocole prévention carence avec le Département des Yvelines 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°1 - erreur matérielle 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Clôture de la régie d'avances "dépenses administratives" visant à régler les menus frais de gestion de la commune 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Création d'un tarif spécial centre de loisirs pour les enfants ayant un PAI alimentaire (journée centre et garderie du soir) 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Renouvellement de la dérogation portant sur l'organisation du temps scolaire sur quatre journées dans les écoles maternelles et élémentaires 13/06/2024 Télécharger




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