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 Accueil   03 août 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels MAPA 12-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire LOT 17 VRD 01/08/2024 Télécharger
Actes individuels Célébration du mariage du 5 octobre 2024 à 16h00 par Monsieur Gilles ROUBION 23/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de vérification des installations électriques dans bungalows provisoires - groupe scolaire Bois du Fay 05/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA n°02/2024 - Lot 18 - Réhabilitation et extension du groupe scolaire du Bois du Fay - avenant n°1 05/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA n°13/2023 - travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil-Saint-Denis - avenant n°1 05/07/2024 Télécharger
Déliberations Mise à jour du tableau des emplois 04/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants avenant n°2 pour prolongation marché téléphonie 03/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n° 2 pour prolongation marché téléphonie lot 2 03/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA n°01/2024 - Propreté des espaces publics - avenant n°1 27/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de repérage plomb et amiante avant travaux pour la partie pavillon salle du conseil 21/06/2024 Télécharger




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