Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Renouvellement de la dérogation portant sur l'organisation du temps scolaire sur quatre journées dans les écoles maternelles et élémentaires	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Création d'un tarif spécial centre de loisirs pour les enfants ayant un PAI alimentaire (journée centre et garderie du soir)	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Clôture de la régie d'avances "dépenses administratives" visant à régler les menus frais de gestion de la commune	13/06/2024	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE CHENE 2	13/06/2024	Télécharger
Actes individuels	Appel d'offres ouvert 03-2024, réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay, lot02 - lot03 - lot04 - lot08 - lot09 - lot10 - lot11 - lot12 - lot13 - lot14 - lot15	13/06/2024	Télécharger
Actes individuels	MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay LOT01 désamiantage, curage et déplombage	28/05/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention de mise à disposition gratuite d'un sanitaires de la commune du Mesnil Saint Denis	28/05/2024	Télécharger
Actes individuels	MAPA 06-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT18b travaux de VRD pour raccordement des installations provisoires de bungalows et création de cours provisoires	28/05/2024	Télécharger
Actes individuels	MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 18 installations provisoires de bungalows.	13/05/2024	Télécharger
Actes individuels	MAPA N°01/2024 - Propreté des espaces publics - Société SEPUR	11/04/2024	Télécharger