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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat n° 20241803 de maintenance solution GVE-1 terminal supplémentaire : géo verbalisation électronique 17/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation au Maire à signer l'avenant n°2 au marché "maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs, pose et dépose des illuminations" 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Création d'un tarif spécial centre de loisirs pour les enfants ayant un PAI alimentaire (journée centre et garderie du soir) 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Modification de l'article 25 de la délibération du 27 juin 2019 point XI relative aux tarifs d'occupation temporaire du domaine public 13/06/2024 Télécharger
Actes individuels Appel d'offres ouvert 03-2024, réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay, lot02 - lot03 - lot04 - lot08 - lot09 - lot10 - lot11 - lot12 - lot13 - lot14 - lot15 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Renouvellement de la dérogation portant sur l'organisation du temps scolaire sur quatre journées dans les écoles maternelles et élémentaires 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Clôture de la régie d'avances "dépenses administratives" visant à régler les menus frais de gestion de la commune 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°1 - erreur matérielle 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Protocole prévention carence avec le Département des Yvelines 13/06/2024 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme CEE ACTEE CHENE 2 13/06/2024 Télécharger




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