Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Définition des zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable ZAER	05/04/2024	Télécharger
Déliberations	Budget Primitif 2024 - commune	05/04/2024	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention dans le cadre du plan vélo régional	05/04/2024	Télécharger
Actes individuels	Contrat mission géotechnique G5 pour la restauration du mur des douves.	13/03/2024	Télécharger
Déliberations	Rapport annuel du délégataire (RAD) la société SAURE, rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau portable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l'ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'année 2022	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Demande de subvention relative à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Retrait des communes de Choisel et de Saint-Lambert des Bois du groupement de commandes pour le marché public de rénovation / modernisation du patrimoine d'éclairage public	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Autorisation de signature d'une convention définissant l'intervention de la CCHVC dans le groupement de commandes pour la mise en oeuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Constitution du groupement de commandes pour la mise en oeuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC et désignation d'un membre siégeant à la CAO pour représenter la commune	12/03/2024	Télécharger
Déliberations	Adhésion au CNAS - définition des conditions d'adhésion	12/03/2024	Télécharger