Accueil
28 avril 2025
Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis
Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Rapport annuel du délégataire (RAD) la société SAURE, rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau portable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l'ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'année 2022 | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Demande de subvention relative à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Retrait des communes de Choisel et de Saint-Lambert des Bois du groupement de commandes pour le marché public de rénovation / modernisation du patrimoine d'éclairage public | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de signature d'une convention définissant l'intervention de la CCHVC dans le groupement de commandes pour la mise en oeuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Constitution du groupement de commandes pour la mise en oeuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC et désignation d'un membre siégeant à la CAO pour représenter la commune | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion au CNAS - définition des conditions d'adhésion | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - Article L332-8-2 du code général de la fonction publique | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Demande subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public | 12/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Demande subvention FONDS VERT 2024 - Rénovation de l'éclairage public | 12/03/2024 | Télécharger |