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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay LOT01 désamiantage, curage et déplombage 28/05/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de mise à disposition gratuite d'un sanitaires de la commune du Mesnil Saint Denis 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 06-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT18b travaux de VRD pour raccordement des installations provisoires de bungalows et création de cours provisoires 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA 02-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 18 installations provisoires de bungalows. 13/05/2024 Télécharger
Actes individuels MAPA N°01/2024 - Propreté des espaces publics - Société SEPUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux des taxes 2024 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Versement des subventions communales aux associations et au CCAS - année 2024 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Définition pour la commune des limites urbaines du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre de la révision du parc 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Compte de Gestion 2023 - Commune 05/04/2024 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat 2023 - Commune 05/04/2024 Télécharger




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