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 Accueil   15 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Division parcelle cadastrée A1110 école du Bois du Fay 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Division de la parcelle cadastrée A3430 sise 15-17 avenue du Maréchal Joffre 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention de veille foncière avec l'EPFIF 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Avis sur la révision du Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH) 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Motion d'appui pour le Département des Yvelines 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Avis sur SRIF-E 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération avis autorisation environnementale SIAHVY - STEU STEP 01/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil-Saint-Denis 26/01/2024 Télécharger
Actes individuels Déclaration Préalable pour la réparation du pont dormant de la basse-cour. 24/01/2024 Télécharger
Actes individuels Mapa n°13/2023 - travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil Saint Denis - Société EUROVIA 23/01/2024 Télécharger




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