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 Accueil   20 septembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion au CNAS - définition des conditions d'adhésion 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - Article L332-8-2 du code général de la fonction publique 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Demande subvention PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d'énergie sur l'éclairage public 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Rapport annuel du délégataire (RAD) la société SAURE, rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau portable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l'ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'année 2022 12/03/2024 Télécharger
Déliberations Avis sur la révision du Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH) 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Motion d'appui pour le Département des Yvelines 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Avis sur SRIF-E 07/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération avis autorisation environnementale SIAHVY - STEU STEP 01/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Travaux neufs et entretien de voiries communales du Mesnil-Saint-Denis 26/01/2024 Télécharger




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