Déliberations |
Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 |
15/12/2023 |
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Déliberations |
Demande de subvention dans le cade du Contrat Départemental Yvelines+ pour la période 2023/2026 |
08/12/2023 |
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Déliberations |
Ajustement de l'autorisation de programme / crédit de paiement 2023 - réhabilitation et extension du Groupe Scolaire du Bois du Fay |
08/12/2023 |
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Déliberations |
Demande de subvention dans le cadre du contrat d'aménagement régional (CAR) |
08/12/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
MAPA contrat d'assurances GROUPAMA (lot 1 - dommages aux biens et risques annexes) |
06/12/2023 |
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Actes individuels |
Convention avec UGAP pour la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sous le fondement d'accords-cadres. |
06/12/2023 |
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Actes individuels |
Contrat missions géotechniques G5 estimation capacité portante des fondations existantes et G2PRO prédimensionnement des nouvelles fondations et reprises en sous œuvre. |
21/11/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
Contrat de mission de coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour le remplacement de l'alarme incendie du Centre de Loisirs et Culture |
20/11/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
Mission de contrôle technique pour le remplacement de la centrale incendie du Centre de Loisirs et Culture |
20/11/2023 |
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Contrats, conventions et avenants |
Contrat 2024 / Bennes 01 - Gestion bennes à déchets du CTM |
20/11/2023 |
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