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 Accueil   15 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Protocole d'accord service minimum 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Annualisation du temps de travail 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Convention en contrepartie d'une subvention pour surcharge foncière entre la commune et IMMOBILIERE 3F 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°3 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Ajustement de l'autorisation de programme / crédit de paiement 2023 - réhabilitation et extension du Groupe Scolaire du Bois du Fay 08/12/2023 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cadre du contrat d'aménagement régional (CAR) 08/12/2023 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cade du Contrat Départemental Yvelines+ pour la période 2023/2026 08/12/2023 Télécharger
Actes individuels Convention avec UGAP pour la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sous le fondement d'accords-cadres. 06/12/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA contrat d'assurances GROUPAMA (lot 1 - dommages aux biens et risques annexes) 06/12/2023 Télécharger




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