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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Demande d fonds de concours à la CCHVC 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Mise en place du dispositif de fonds de concours et approbation du règlement du fonds de concours CCHVC 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Institution et fixation du taux de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) - zone UB délimitant les quartiers d'habitat pavillonnaires du Bois du Fay et des extensions pavillonnaires des hameaux de Rodon et du Mousseau du PLU 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) - Secteur centre Bourg 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Institution et fixation du taux de la taxe d'aménagement majorée (TAM) OAP 1a et 1b 2a et 2c 3 4 5b 6 du PLU 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels Avenant n°3 Marché n°03-2024 pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT9 plâtrerie menuiseries intérieures signalétique 20/05/2025 Télécharger
Actes individuels Avenant n°1 LOT3 marché n°03-2024 pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Bois du Fay - LOT3 charpente 12/05/2025 Télécharger
Actes individuels Marché de travaux pour la réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT6B traitement de façades - isolation par l'extérieur 12/05/2025 Télécharger
Déliberations Demande de financement du projet de réalisation d'une Pumptrack dans le cadre du plan "5000 équipements - génération 2024 de l'agence nationale du sport 30/04/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 11/04/2025 Télécharger




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