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 Accueil   20 septembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Convention de partenariat avec le comité des fêtes pour l'organisation du 13 juillet 2025 04/07/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500052 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Mise à jour du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain simple suite à l'approbation du PLU 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Versement de la subvention communale au CLC - année 2025 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune entre la ville et GRDF 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Mise en place du dispositif de fonds de concours et approbation du règlement du fonds de concours CCHVC 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Demande d fonds de concours à la CCHVC 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Modificatif de la délibération portant sur l'affectation du résultat 2024 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Institution et fixation du taux de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) - zone UB délimitant les quartiers d'habitat pavillonnaires du Bois du Fay et des extensions pavillonnaires des hameaux de Rodon et du Mousseau du PLU 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Dénomination de la coulée verte 27/06/2025 Télécharger




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