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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels PD0783972500001 21/01/2025 Télécharger
Actes individuels Convention de contrôle périodique, d'entretien et de réparation des hydrants 16/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MARCHE NEGOCIE 10-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay LOT 16 Aménagements extérieurs 14/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 MAPA 12-2024 Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - LOT17 VRD pour solution bassin à ciel ouvert 08/01/2025 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2025 - CLC 06/01/2025 Télécharger
Actes individuels PC07839724E0007 06/01/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers virement de crédit n°4 budget commune 31/12/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers VIREMENT DE CREDIT N°3 BUDGET COMMUNE 31/12/2024 Télécharger
Actes individuels Contrat 2025/Bennes-01 - Gestion bennes à déchets du CTM 30/12/2024 Télécharger
Déliberations Occupation du domaine public routier relevant de la compétence des communes par les véhicules des forces de sécurité intérieure 23/12/2024 Télécharger




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