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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DP0783972500015 06/03/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500011 06/03/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de partenariat pour le concert du 23 mars 2025 de JAZZ à toute heure 04/03/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500019 03/03/2025 Télécharger
Actes individuels DP07839720E0003 21/02/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500014 20/02/2025 Télécharger
Actes individuels DP0783972500013 20/02/2025 Télécharger
Actes individuels Marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Bois du Fay - LOT6A traitement de façades murs ossature bois et façades. 18/02/2025 Télécharger
Déliberations Motion pour le développement et le financement rapide de la résilience sur le territoire Orge /Yvette et sur l'intégration de notre bassin versant aux systèmes de vigilance et d'alerte dans les dispositions de l'Etat 17/02/2025 Télécharger
Déliberations Motion pour la poursuite par les syndicats de rivières de projets de restauration des cours d'eau et des zones humides en conciliation en accord avec les enjeux liés à la conservation et la protection des espèces patrimoniales 17/02/2025 Télécharger




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