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 Accueil   20 septembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels PC07839724E0007 06/01/2025 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2025 - CLC 06/01/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers virement de crédit n°4 budget commune 31/12/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers VIREMENT DE CREDIT N°3 BUDGET COMMUNE 31/12/2024 Télécharger
Actes individuels Contrat 2025/Bennes-01 - Gestion bennes à déchets du CTM 30/12/2024 Télécharger
Déliberations Acompte subventions 2025 - CLC 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Ouvertures dominicales 2025 des commerces 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Rapports anuel des délégataires (RAD) SAUR - SIRYAE - année 2023 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Modification de la représentation d'un délégué au sein du SIEED 23/12/2024 Télécharger
Déliberations Mise à jour du tableau des emplois de la Ville 23/12/2024 Télécharger




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