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 Accueil   20 septembre 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention en contrepartie d'une subvention pour surcharge foncière entre la commune et IMMOBILIERE 3F 15/12/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants ANNEXE à la délibération 20231207-10 - Convention veille foncière SAFER 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Convention veille foncière de la SAFER en zones agricoles et naturelles 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Astreintes instaurées dans la collectivité 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°3 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Protocole d'accord service minimum 15/12/2023 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cade du Contrat Départemental Yvelines+ pour la période 2023/2026 08/12/2023 Télécharger
Déliberations Demande de subvention dans le cadre du contrat d'aménagement régional (CAR) 08/12/2023 Télécharger
Déliberations Ajustement de l'autorisation de programme / crédit de paiement 2023 - réhabilitation et extension du Groupe Scolaire du Bois du Fay 08/12/2023 Télécharger




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