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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie du Mesnil Saint Denis

Mairie du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Conventionnement pour l'accessibilité du RPE Les Castelloups aux familles et professionnels(les) des communes de la CCHVC dépourvues de RPE 04/10/2024 Télécharger
Déliberations Amortissement et sortie des biens amortissables et non amortissables provenant du SIAC 04/10/2024 Télécharger
Déliberations Avis sur le projet de Plan des Mobilités en Ile de France (PDMIF) 04/10/2024 Télécharger
Déliberations Nouveau règlement du cimetière communal et du site cinéraire 04/10/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Marché sans publicité ni mise en concurrence 11-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 6 traitement des façade 30/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MAPA 12-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot7 - menuiseries extérieures-occultation 30/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Décision 2024/27 avenant n°5 SMACL 26/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°5 révision de la cotisation prévisionnelle du marché n°05 lot 2 /20218-responsabilité civile 26/09/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants APPEL D'OFFRES OUVERT 13-2024 - Réhabilitation et extension groupe scolaire Bois du Fay - Lot 05 couverture 25/09/2024 Télécharger
Déliberations Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : arrêt du projet 30/08/2024 Télécharger




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